Conditions générales
de location.

1. Loueur et champ d'application

Le matériel est loué par la société ZALOC, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 930 412 143, dont le siège est situé 132 rue Léon Jouhaux, 78500 Sartrouville (TVA FR40930412143), ci-après « le Loueur ».

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute location de matériel de réception et d'événementiel (mobilier, tentes, structures et décors gonflables, photobooths, matériel de cuisine, vaisselle, son et lumière…) conclue avec un client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ». Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit du Loueur. Des conditions particulières figurant sur le devis peuvent les compléter.

2. Devis, réservation et modification

• Toute location fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours sauf mention contraire. Le matériel n'est réservé qu'après acceptation du devis.
• La réservation devient ferme et définitive à réception du devis signé (ou accepté par e-mail) et de l'acompte prévu à l'article 4, puis confirmation écrite du Loueur.
• Toute modification (date, quantités, lieu, horaires) doit être demandée par écrit et n'est valable qu'après accord écrit du Loueur, dans la limite des disponibilités. Elle peut donner lieu à un nouveau devis.
• Une commande ou une modification reçue moins de 72 heures avant l'événement est traitée selon les disponibilités et peut faire l'objet d'un supplément indiqué au Client avant validation.
• La réservation est personnelle au Client signataire du devis : elle ne peut être cédée à un tiers sans l'accord du Loueur. Le Client signataire reste le seul débiteur des sommes dues, même si le matériel est utilisé par une autre personne.

3. Annulation

En cas d'annulation par le Client, notifiée par écrit, les sommes suivantes restent dues au Loueur, calculées sur le montant total de la location :

• plus de 30 jours avant la date de l'événement : aucune pénalité, l'acompte est remboursé ;
• entre 30 et 15 jours avant : 50 % du montant de la location ;
• moins de 15 jours avant : 100 % du montant de la location.

Ces règles s'appliquent aussi à une annulation partielle (baisse des quantités), calculées sur la partie annulée.

Météo : une météo défavorable n'est pas en soi un motif d'annulation sans frais. Pour le matériel d'extérieur (structures gonflables, tentes, barbecues…), le Client peut demander un report de date au plus tard 48 heures avant l'événement ; le Loueur l'accepte dans la mesure de ses disponibilités, sans frais si la nouvelle date est fixée dans les 6 mois. Si c'est le Loueur qui renonce à installer pour des raisons de sécurité avant de s'être déplacé, il propose un report ou rembourse les sommes versées.

Si le Loueur doit annuler la location de son fait, hors cas de force majeure, il rembourse au Client l'intégralité des sommes versées.

Droit de rétractation (Clients particuliers) : lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (article L221-28, 12° du Code de la consommation). Les locations réservées pour un événement à date fixe en relèvent ; seules les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.

4. Prix et paiement

• Les prix sont ceux du devis accepté. Ils sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. La livraison, l'installation, la reprise et l'assurance sont détaillées sur le devis.
• Le prix couvre la durée de location indiquée sur le devis. Toute prolongation doit être acceptée par le Loueur et est facturée en supplément.
• Un acompte de 50 % du montant total est versé à la réservation.
• Le solde est réglé au plus tard le jour de l'événement, avant la livraison ou la mise à disposition du matériel. À défaut, le Loueur peut refuser de livrer ou de remettre le matériel, l'acompte restant acquis.
• Un paiement par chèque n'est considéré comme effectué qu'après son encaissement effectif. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
• Clients professionnels : lorsque des délais de paiement sont accordés, la facture est payable à la date qu'elle indique. Le Loueur peut suspendre les livraisons en cours en cas d'impayé et compenser les sommes dues avec la caution qu'il détient. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités égales au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
• Clients particuliers : les sommes impayées portent intérêt au taux légal après mise en demeure.

5. Caution

• Une caution (dépôt de garantie) est demandée pour toute location. Son montant figure sur le devis. Elle est remise à la livraison ou au retrait du matériel, par chèque, empreinte bancaire ou virement.
• Elle garantit le paiement des éventuels dommages, pertes, éléments manquants ou frais de nettoyage. Elle n'est pas une limite de responsabilité : si les frais dépassent son montant, le Client règle la différence.
• Elle est restituée après vérification du matériel et paiement complet de la facture, déduction faite des sommes justifiées dues par le Client (devis ou facture de réparation, prix de remplacement), au plus tard sous 15 jours.

6. Assurance renonciation à recours

• Le Loueur applique à chaque location une garantie de renonciation à recours, facturée 10 % du montant hors taxes de la location. Elle couvre la perte, le vol et le vandalisme du matériel loué, dans les conditions précisées au Client sur demande.
• Elle ne couvre pas les dommages dus à une utilisation non conforme, au non-respect des consignes, à un défaut de surveillance, ni les vols sans effraction ou les pertes inexpliquées.
• Le Client reste responsable des dommages causés aux personnes et aux biens par le matériel pendant la location ; il lui appartient de vérifier qu'il est couvert par sa propre assurance responsabilité civile.

7. Livraison, installation et reprise

• La livraison, l'installation éventuelle et la reprise sont réalisées aux date, lieu et créneaux convenus sur le devis. Les frais correspondants sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
• Le Client garantit un accès dégagé, praticable et sécurisé jusqu'au lieu d'installation (stationnement, portail, ascenseur, étages, distance de portage). Toute contrainte non signalée (escaliers, longue distance, terrain impraticable) peut entraîner un supplément ou empêcher la livraison.
• Les horaires de livraison et de reprise sont convenus à l'avance. Toute manutention non prévue au devis (montage supplémentaire, déplacement de matériel sur place, étages sans ascenseur) et tout temps d'attente sur place du fait du Client sont facturés en supplément, après information du Client.
• Le Client, ou une personne qu'il désigne, doit être présent à la livraison et à la reprise. En cas d'absence ou de matériel non prêt, un nouveau passage peut être facturé.
• En cas de retrait et de retour par le Client, le transport se fait sous sa responsabilité, dans un véhicule adapté, et le matériel doit être rendu à l'heure convenue. Tout retard peut être facturé au tarif d'une journée de location supplémentaire.

8. État du matériel

• Le matériel est livré propre, en bon état de fonctionnement, conforme au devis et aux règles d'hygiène et de sécurité applicables.
• Un bon de livraison ou un inventaire est établi à la remise et à la restitution du matériel, en présence du Client ou de son représentant, qui le signe. Si le Client ou son représentant est absent ou refuse de signer, l'inventaire réalisé par le Loueur fait foi, sous réserve d'une réclamation écrite et motivée du Client dans les 48 heures.
• Toute anomalie (manquant, casse, dysfonctionnement) doit être signalée par écrit (e-mail ou SMS, avec photo si possible) dans les 24 heures suivant la livraison. À défaut, le matériel est réputé livré complet et en bon état.

9. Utilisation et responsabilité du Client

• Le matériel reste la propriété exclusive du Loueur ; le Client ne peut le donner en gage ni le laisser saisir par ses créanciers. La garde du matériel et les risques (perte, vol, dégradation) sont transférés au Client dès la livraison ou le retrait, et jusqu'à la reprise ou le retour.
• Pendant la location, le Client protège le matériel contre les dégradations, le vol, le vandalisme et les intempéries (pluie, vent, gel). Le matériel d'intérieur (mobilier, vaisselle, électronique, photobooth) ne doit pas rester dehors sans abri.
• Il doit être utilisé conformément à sa destination, aux consignes remises par le Loueur et aux règles de sécurité en vigueur, par des personnes majeures et responsables.
• Il est interdit de sous-louer, prêter, céder ou déplacer le matériel hors du lieu prévu sans accord écrit du Loueur, ainsi que de le démonter, le modifier ou le réparer.
• Le Client obtient les éventuelles autorisations nécessaires (propriétaire du lieu, mairie, voie publique) et fournit une alimentation électrique conforme lorsque le matériel en a besoin.
• En cas de panne pendant la location, le Client prévient immédiatement le Loueur, qui s'efforce de dépanner ou de remplacer le matériel ; le Client ne tente aucune réparation lui-même.
• En cas de perte, de vol ou de dommage, le Client informe immédiatement le Loueur (et dépose plainte en cas de vol). Les réparations, ou le remplacement au prix de remplacement à neuf lorsque le matériel n'est pas réparable ou n'est pas rendu, sont facturés au Client, sous réserve de la garantie de l'article 6. Le Client professionnel règle en outre une indemnité d'immobilisation égale au prix de location du matériel concerné pendant la durée de réparation ou de remplacement.

10. Restitution et nettoyage

• Le matériel est restitué complet, propre, trié par catégorie et rangé dans ses caisses, casiers, housses et chariots d'origine, selon les consignes données à la livraison.
• La vaisselle et la verrerie sont rendues débarrassées des restes alimentaires ; le linge est rendu sec et non roulé dans des déchets. Les éléments manquants à la reprise, ou retrouvés cassés, sont facturés au prix de remplacement communiqué sur demande.
• Le matériel n'est considéré comme restitué qu'après l'inventaire de retour.
• À défaut de nettoyage, les forfaits suivants sont facturés et peuvent être déduits de la caution : 150 € pour le matériel de cuisine (friteuses, fours, machines à barbe à papa…), 60 € pour le mobilier (chaises, tables, mange-debout…), 250 € pour la vaisselle (assiettes, verres, couverts, plats…).

11. Structures gonflables : règles de sécurité

Pour les châteaux, jeux et décors gonflables, le Client s'engage à respecter les règles suivantes, qui conditionnent la sécurité du public :

• Emplacement : surface plane, propre et dégagée, nettement plus grande que la structure, éloignée de tout obstacle (arbre, clôture, mur) et facilement accessible. L'emplacement est définitif : la structure n'est plus déplacée après installation.
• Installation : la structure est toujours gonflée sur sa bâche de protection et amarrée sur ses quatre côtés avec les sangles et piquets fournis, même par temps calme. La soufflerie n'est branchée qu'une fois fixée à la structure.
• Électricité : le Client fournit une prise 230 V, 16 A avec terre, conforme aux normes, à moins de 20 mètres de la structure (rallonge plus longue sur demande, selon disponibilité).
• Surveillance : un adulte responsable surveille chaque structure en permanence pendant son utilisation. Sans surveillance, la structure doit être dégonflée. Pour les professionnels et associations, des barrières canalisant le public sont recommandées.
• À l'intérieur : pas de chaussures, lunettes, objets pointus ou coupants, ni nourriture, boisson, chewing-gum ou cigarette ; pas d'animaux ; pas d'escalade des parois, de saltos, de bousculades ni de sauts depuis l'extérieur. Respecter le nombre et la taille des utilisateurs indiqués pour chaque structure.
• Interdits à proximité : feu, barbecue, cigarette, pétards, confettis et serpentins. Avant un feu d'artifice, la structure est dégonflée et repliée.
• Météo : les structures ne sont pas utilisées par vent supérieur à 38 km/h (ou au seuil plus bas indiqué par le fabricant), ni en cas d'orage. Dans ce cas, ou en cas de pluie, faire sortir les utilisateurs, dégonfler la structure, la replier sur la soufflerie, débrancher et couvrir avec la bâche fournie. Ne jamais gonfler ou dégonfler une structure occupée.
• Costumes de sumo : réservés aux personnes d'au moins 1,40 m, avec port obligatoire du casque et de la minerve fournis.

Si ces conditions ne sont pas réunies à l'arrivée du Loueur, ou si la météo met la sécurité en cause, le Loueur peut refuser d'installer ou démonter la structure ; la location et les frais de déplacement restent alors dus.

12. Machines à confiseries et appareils de cuisson

• Les machines (barbe à papa, pop-corn, friteuses, barbecues…) sont utilisées uniquement par un adulte ayant lu la notice fournie, jamais par des enfants ni laissées sans surveillance en fonctionnement.
• Ne pas toucher les parties chaudes, ne pas déplacer une machine en marche, tenir le câble éloigné des parties chaudes et de l'eau, ne pas utiliser un appareil dont le cordon ou l'interrupteur est endommagé.
• Nettoyage sans solvant ni objet abrasif, sans rinçage direct sous l'eau des parties électriques.

13. Photobooths et animations

• Le Client met à disposition un emplacement abrité, plat et proche d'une prise électrique, et veille à ce que l'appareil ne soit pas manipulé brutalement ni exposé à la pluie ou aux boissons.
• Le Client, en tant qu'organisateur, informe ses invités de la présence du photobooth ; chacun reste libre de ne pas être photographié. Le Client est seul responsable de l'usage et de la diffusion des photos réalisées pendant son événement.
• Les photos sont remises au Client selon les modalités du devis (galerie en ligne, fichier, impressions). Le Loueur les supprime de ses supports au plus tard 3 mois après l'événement et ne les utilise pas sans l'accord du Client.

14. Tentes, barnums et tentes étoiles

• Le Client indique au moment du devis la nature du sol (pelouse, terre, bitume, dalle) et signale tout réseau enterré (eau, gaz, électricité, arrosage) à l'endroit de l'installation. Le Loueur ne peut être tenu responsable de dommages à des réseaux non signalés.
• Les tentes sont fixées ou lestées selon les consignes du Loueur ; les lests et fixations ne doivent pas être retirés pendant la location.
• En cas de vent fort (à partir de 50 km/h en rafales, ou au seuil indiqué par le Loueur pour le modèle loué), d'orage ou d'alerte météo, le Client fait évacuer la tente. Aucun feu, barbecue, chauffage à flamme ni bougie n'est autorisé sous ou contre la tente.
• Il est interdit de suspendre des charges à la structure, de percer, coller ou agrafer la toile sans accord du Loueur.

15. Responsabilités et assurances

• Le Client, en tant qu'organisateur, obtient les autorisations nécessaires, s'assure que le lieu est disponible et accessible, et transmet au Loueur les consignes de sécurité propres au site (règlement de salle, plan de prévention pour les sites professionnels).
• Le Client est responsable, pendant la garde du matériel, des dommages causés par ce matériel aux personnes et aux biens, sauf s'ils résultent d'un défaut du matériel imputable au Loueur. Il vérifie que son assurance responsabilité civile couvre la location ; le Client professionnel ou associatif en fournit l'attestation sur demande.
• Clients professionnels : le Client garantit le Loueur contre tout recours de tiers lié à l'utilisation du matériel pendant sa garde. La responsabilité du Loueur, si elle est engagée, est limitée au montant hors taxes de la location concernée et ne couvre pas les préjudices indirects (perte d'exploitation, atteinte à l'image).
• Clients particuliers : la responsabilité du Loueur s'apprécie selon les règles du Code civil et du Code de la consommation ; rien dans les présentes ne limite les droits que la loi vous accorde.

16. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, interdiction administrative, épidémie…). Les parties recherchent alors ensemble un report ; à défaut, les sommes versées pour une prestation non réalisée sont remboursées.

17. Données personnelles et photos

Les informations communiquées par le Client sont utilisées uniquement pour la gestion de la location et la facturation. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Avec l'accord du Client, le Loueur peut photographier son installation (sans personnes reconnaissables) et la présenter comme référence sur son site et ses réseaux sociaux. Le Client professionnel peut être cité comme référence sauf opposition de sa part.

18. Réclamations, médiation et litiges

• Toute réclamation est adressée à ZALOC par e-mail à contact@zaloc.fr ou par courrier au 132 rue Léon Jouhaux, 78500 Sartrouville. Nous recherchons toujours une solution amiable.
• Clients particuliers : en l'absence de solution amiable, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle de votre domicile.
• Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles.
• Les présentes conditions sont soumises au droit français.
• Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Le fait pour le Loueur de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ensuite.

Version du 5 novembre 2026.